Afin d’alimenter et amplifier le programme «Territoire d’Innovations» et enrichir la stratégie de transformation du territoire, les Départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), opérateur de l’État pour ce programme, souhaitent identifier de nouveaux porteurs de projets privés structurants dans le domaine des énergies vertes, de l’agroécologie et du numérique.
Ces acteurs privés devront proposer des projets portant une ambition de transformation opérationnelle et mesurable, en lien avec les objectifs du programme « Les Pyrénées, Territoire d’innovations ».
Ces projets pourront faire l’objet d’une intervention au titre du PIA3, en soutien de projets innovants au sens large ; innovation technologique, de services, montage juridique et financier, approche territoriale…
La prise de participation par le PIA3 répondra aux critères de l’investisseur avisé en économie de marché tels que définis par la Commission Européenne, mais également à des critères extra-financiers d’impact en matière sociale, d’environnement, de gouvernance et de dimension territoriale.
Cette intervention se fera sous forme d’investissement de la Banque des Territoires en apport de fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans des sociétés existantes ou à créer avec un capital majoritairement privé, aux mêmes conditions que celles exigées par les co-investisseurs privés. Les actions ciblées doivent démontrer une ren
LA DOCTRINE D’INVESTISSEMENT DU DISPOSITIF
Prises de participation au capital des sociétés :
- L’État, en tant qu’investisseur avisé, investit en fonds propres ou quasi-fonds propres (notamment obligations convertibles, comptes courants d’associés) via les fonds du PIA3 dans chaque société porteuse d’action. La participation sera toujours strictement inférieure à 50%, en tant qu’investisseur minoritaire.
- Le PIA3 n’investira que dans des structures à capital majoritairement privé avec un montant minimum d’investissement du PIA3 de 500K€ par action.
- Le PIA interviendra en co-investissement sur une levée de fonds, avec un ou plusieurs autres investisseurs.
- Sont exclus les investissements dans les sociétés ou groupements pouvant entraîner la responsabilité indéfinie et/ou solidaire de ses membres (ex GIE, GIP, SCI, SEM).
LES CRITERES DE SELECTION
- Le projet répond aux ambitions du programme Territoire d’Innovations et participe à accélérer une ou plusieurs des trois transitions priorisées (énergétique, agroécologique et numérique),
- Le porteur porte une innovation au moins au stade de démonstrateur opérationnel, déjà commercialisé ou prêt à l’être,
- Le projet démontre son impact territorial : impacts économiques, environnementaux et sociaux,
- L’innovation peut être potentiellement dupliquée sur d’autres territoires.
QUEL INTÉRÊT POUR LES PORTEURS DE PROJET ?
Au-delà de l’obtention de financements, cette opportunité doit être vue comme la possibilité de nouer un partenariat structurant et pérenne avec la Banque des Territoires et l’État dans l’accompagnement au développement de l’entreprise et de son projet : relations avec le monde industriel, avec les collectivités sur tous les territoires, image et légitimité pour l’entreprise d’avoir l’État et la Banque des Territoires au capital,…
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